Verkaufsbedingungen
CHAMP D'APPLICATION
Toute personne souhaitant effectuer une commande sur le site france-bumper.com est soumise aux présentes conditions générales d’achat.
Le site france-bumper.com est détenu et exploité par la Société par Actions Simplifiée FRANCE BUMPER. La société FRANCE BUMPER est immatriculée au RCS de Pontoise, sous le numéro 831 444 567, dont le siège social est situé 39 av. des Châtaigniers, 95150 TAVERNY, FRANCE.
L'acheteur peut contacter le service client via la rubrique contact du site ou sur l'adresse e-mail fournie.
FRANCE BUMPER se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Chaque commande de produit(s) figurant(s) dans la boutique en ligne du site france-bumper.com implique la consultation et l’acceptation préalable des conditions générales de vente. La validation de la commande suppose donc une pleine acceptation des conditions générales de vente.
Ce site web est exploité par FRANCE BUMPER. Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à FRANCE BUMPER.
FRANCE BUMPER propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
ARTICLE 1. Objet et mentions préliminaires
Les conditions générales de vente ci-présentes, définissent et stipulent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne (e-commerce) de produits proposés par le site france-bumper.com au client.
Les ventes validées sur le site france-bumper.com sont sous la condition de confirmation de paiement ainsi que de la disponibilité des produits sélectionnés dans la commande.
Toute infraction ou non-respect des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation citées, donnera libre droit à la société FRANCE BUMPER, la résiliation immédiate des accès et droit au service du consommateur.
Vous acceptez que votre contenu (hormis information de carte bancaire) pourrait être envoyé de manière non chiffrée sur divers réseaux et des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils.
Vous vous engagez à ne pas copier, reproduire, dupliquer, vendre ou utiliser toute partie, sans exception, de ce service ou donnant accès à ce service, sans autorisation et consentement manuscrite avec justificatif à l’appui, reçue au préalable de notre part.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).
L'acheteur confirme avoir lu et reconnu l'ensemble des informations transmises dans les fiches produits. En acceptant les présentes Conditions Générales de Ventes, l'acheteur et/ou l'utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation des produits, en accord avec les conditions d'utilisation mentionnées dans la fiche descriptive du produit (incluant image et texte). FRANCE BUMPER se dégage de toute responsabilité concernant l'utilisation d'un produit d'une autre manière que celle pour laquelle il a vocation.
L'acheteur reconnait prendre toutes les précautions d'emplois des produits achetés sur le site france-bumper.com.
ARTICLE 2. Choix et validation de la commande
Toute commande est exclusivement passée via le site france-bumper.com. Une commande validée assure la validation ferme et définitive des prix, ainsi que des descriptions des produits disponibles sur le site france-bumper.com.
Toute commande ne sera validée qu’à compter du paiement total de la commande du client.
Une confirmation par e-mail à l’adresse indiquée, préalablement par le client, contenant les informations contractuelles, sera envoyée au client lors de la validation de sa commande.
ARTICLE 3. Produits
Sont présentés sous la forme de fiches, les produits proposés sur le site france-bumper.com, pouvant contenir la description et les caractéristiques du produit, ainsi que le prix du produit.
Les informations présentées sur le site france-bumper.com peuvent être modifiées légèrement ou totalement à tout moment et sans préavis par la société FRANCE BUMPER. Les marques des produits, leur appellation, ainsi que le nom des fabricants sont utilisés à titre d’identification.
ARTICLE 4. Indisponibilité du produit
En cas d’indisponibilité des produits commandés par le client, la société FRANCE BUMPER prendra contact avec le client par téléphone ou par e-mail aux coordonnées indiquées par le client, responsable des informations fournies lors du passage en caisse. La commande sera alors considérée nulle en ce qui concerne le ou les produits indisponibles.
Le remboursement est libératoire et le client reconnaît à travers celui-ci qu'il vaut réparation intégrale de son éventuel préjudice.
ARTICLE 5. Responsabilité lors de la livraison
5.1 Le vendeur est responsable des articles jusqu'à leur livraison au destinataire ou à un tiers désigné par lui, et ce, à l'adresse indiquée lors de la commande.
5.2 Le transfert de risque s'effectue dès la remise des articles au transporteur lorsque le client a choisi un transporteur non proposé par le vendeur.
5.3 Si le destinataire ou le tiers désigné est absent lors de la livraison et ne récupère pas les articles dans les délais indiqués par le transporteur, le vendeur ne sera pas tenu responsable des éventuelles détériorations des articles.
5.4 En cas de non-livraison due à une erreur d'adresse ou d'informations fournies par le client, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
5.5 Si un article arrive endommagé ou défectueux à la livraison, le client est tenu de le signaler immédiatement à la livraison et de prendre des photos claires de l'emballage et de l'article. Tout signalement tardif ne pourra engager la responsabilité du vendeur.
5.6 Toutes les livraisons effectuées par nos transporteurs s'effectuent contre signature, sauf dans les cas où le destinataire donne une autorisation explicite pour un dépôt du colis dans un endroit spécifique. Cette autorisation implique la responsabilité du destinataire pour le colis une fois livré et exonère le transporteur de toute responsabilité en cas d'incident post-livraison.
5.7 En cas de contestation concernant une livraison effectuée contre signature, un remboursement de la commande n'est pas possible. Toutefois, un avoir peut être émis si l'enquête menée par le transporteur confirme une anomalie ou un manquement de sa part.
ARTICLE 6. Paiements
Les prix des produits sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de transport, indiquées lors de la validation du panier en page de paiement.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. Le site Internet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Cependant, en cas d'erreur de prix, FRANCE BUMPER se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement du client.
Les commandes sont payables dès leur validation sur le site france-bumper.com, selon le mode de paiement choisi par le client lors de sa commande.
Le prix des produits est susceptible d’être modifié à tout moment sur le site france-bumper.com. Les produits seront facturés sur la base des tarifs TTC affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire ou PayPal : seuls les types de carte bancaire mentionnés sur le site france-bumper.com sont acceptés.
Il appartient au client de sauvegarder, par tous les moyens qu’il juge utiles et nécessaires, les données concernant la transaction, en les sauvegardant ou en les imprimant.
Droit d'Annulation : FRANCE BUMPER se réserve le droit d'annuler toute commande passée par un client à tout moment et pour toute raison, à sa seule discrétion. Dans un tel cas, le client sera informé de l'annulation de sa commande dans les meilleurs délais.
Remboursement en Cas d'Annulation : Si FRANCE BUMPER décide d'annuler une commande, le client aura droit à un remboursement intégral du montant payé pour ladite commande. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
ARTICLE 7. Preuve d’achat et transaction
FRANCE BUMPER se réserve le droit de conserver dans ses systèmes informatiques, dans le respect des règles de confidentialité et de sécurité, des registres informatisés. Ces derniers ont valeur de preuve d’une quelconque transaction entre le client et la société FRANCE BUMPER.
Il est convenu que ces derniers prévaudront en cas de différents entre les registres informatisés du client et ceux de la société FRANCE BUMPER.
ARTICLE 8. Modalités de livraison
Expédition de la commande :
La société FRANCE BUMPER s'engage à envoyer la commande dans un délai de 48h.
Les produits sont livrés à l’adresse qui est communiquée par le client lors de la commande.
La société FRANCE BUMPER décline toute responsabilité au regard d’éventuels dommages survenus sur la commande après leur livraison au client, ou à toute personne mandatée, par le client, de recevoir la commande.
Tous les produits neufs vendus sur le site france-bumper.com sont emballés avec soin et partent donc des locaux de la société FRANCE BUMPER en parfait état (sauf produit mentionnés comme étant des produits d’occasion, soit non neuf).
ARTICLE 9. Incident de livraison
Nous recommandons à l'acheteur de passer sa commande suffisamment tôt afin d'anticiper tout incident de livraison / ou de préparation de commande. FRANCE BUMPER n'est pas responsable des retards de livraison. Les produits sont acheminés vers l'adresse de livraison spécifiée par le client lors de la passation de commande. La preuve de livraison est constituée par la signature du client ou de toute personne présente à son domicile sur le bordereau de livraison.
ARTICLE 10. Livraison endommagée
Le client doit REFUSER toutes livraisons apparaissant comme endommagées ou avec des colis ouverts. Le colis initial sera automatiquement retourné à notre entrepôt.
ARTICLE 11. Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du produit, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (hors cause de notre fait) conformément aux articles L.221-18. Cette clause n’est pas valable pour les produits personnalisés par le client. Les frais de retours sont à la charge de l’acheteur.
Adresse de retour : FRANCE BUMPER, 39 av. des Châtaigniers, 95150 TAVERNY, FRANCE.
ARTICLE 12. Retour & Remboursement
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux consommateurs, c’est-à-dire aux personnes physiques contractant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du vendeur par le biais du formulaire de contact. Le produit devra être retourné à FRANCE BUMPER, 39 av. des Châtaigniers, 95150 TAVERNY, FRANCE.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble dans leur emballage d’origine, complet, intact et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui seront à la charge du client.
ARTICLE 13. Garantie légale
L'acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison de la commande pour agir (valable uniquement pour les produits sous garantie)
ARTICLE 14. En cas de force majeure
Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, inévitable, imprévisible, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes CGV pourront être résiliées par la partie lésée.
ARTICLE 15. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera dans un premier temps, à FRANCE BUMPER afin d’obtenir une issue amiable. Ceci, n’interrompt et n’exclut aucunement les délais impartis pour opérer en justice.
ARTICLE 16. Informations nominatives
Le site france-bumper.com s'engage à n'utiliser vos adresses e-mails et personnelles qu'au seul usage de la relation commerciale avec ses clients. Les partenaires de FRANCE BUMPER pourront utiliser ces données avec votre accord.
Conformément à la loi française "Informatique et libertés" (Loi du 6 janvier 1978 modifiée) vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38) d'accès (art. 39, 41,42), de rectification (art. 40) et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un message par l'intermédiaire de notre formulaire de contact.
ARTICLE 17. Litiges
Toute commande validée sur le site france-bumper.com, sans aucune restriction, valide l’adhésion du client aux conditions générales de vente (CGV) de la société FRANCE BUMPER.
ARTICLE 18. Service Après-Vente (SAV)
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit, vous pouvez contacter le service client à travers le formulaire de contact. Afin de pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.
ARTICLE 19. Programme de Fidélité
Aucun programme de fidélité n’est proposé sur notre site.
ARTICLE 20. Sécurité et authenticité de notre site web
Pour garantir la sécurité de vos informations et la qualité de votre expérience d'achat, veuillez utiliser uniquement l'URL officielle de FRANCE BUMPER : france-bumper.com. Toute autre URL prétendant être associée à notre marque ne nous appartient pas et pourrait ne pas être sécurisée. Nous vous conseillons de toujours vérifier l'adresse du site avant de saisir des informations personnelles ou de réaliser des transactions.