Conditions d'application de l'offre de remise de 10% pour les Garages et Carrossiers
1. Eligibilité :
- Cette offre est exclusivement réservée aux garages et carrossiers professionnels disposant d'un KBIS en cours de validité, daté de moins de 3 mois.
- La remise est applicable uniquement après validation du KBIS par nos services.
2. Validité de la Remise :
- La remise de 10% est valable jusqu'au 31 décembre de l'année en cours.
- L'offre peut être renouvelée chaque année sur présentation d'un KBIS mis à jour, validé par nos services.
3. Conditions de Renouvellement :
- Pour bénéficier de la remise l'année suivante, un nouveau KBIS datant de moins de 3 mois devra être soumis et validé avant la date d'expiration de l'offre actuelle.
4. Produits et Services concernés :
- La remise de 10% s'applique uniquement aux produits et services spécifiquement indiqués sur notre site ou dans nos communications. Certains produits ou services peuvent être exclus de cette offre.
5. Cumul des Offres :
- Cette remise ne peut être cumulée avec d'autres promotions, remises ou offres spéciales en cours, sauf indication contraire.
6. Modification ou Annulation de l'Offre :
- Nous nous réservons le droit de modifier ou d'annuler cette offre à tout moment, sans préavis ni obligation de communication.
- Toute modification sera applicable immédiatement après sa publication sur notre site ou après notification par tout autre moyen de communication approprié.
- L'offre peut être arrêtée à tout moment sans préavis ni communication.
7. Utilisation Abusive :
- Toute tentative de fraude ou d'utilisation abusive de cette offre peut entraîner la disqualification immédiate de la remise et l'annulation de l'éligibilité future pour ce programme de remise.
8. Limitation de Responsabilité :
- Nous ne saurions être tenus responsables en cas de problèmes techniques, d'interruptions de service ou de toute autre difficulté empêchant la soumission ou la validation du KBIS.
9. Droit Applicable :
- Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à cette offre sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
10. Acceptation des Conditions :
- En soumettant votre KBIS pour validation, vous acceptez ces conditions d'application dans leur intégralité.